Décret exécutif n° 01-288
· ج.ر عدد 56 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 4
Le siège de l'Office est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale. 12 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 30 septembre 2001
