Décret exécutif n° 01-288
· ج.ر عدد 56 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 31
L'agent comptable, désigné ou agréé par le ministre chargé des finances, tient la comptabilité de l'Office conformément à la réglementation en vigueur.
