Décret exécutif n° 01-288
· ج.ر عدد 56 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 2
Le centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision, prend la dénomination d'Office national d'enseignement et de formation à distance, par abréviation "ONEFD", et désigné ci-après "l'Office".
