Décret exécutif n° 01-288
· ج.ر عدد 56 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier le statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision, tel qu'annexé à l'ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969, susvisée.
