Décret exécutif n° 01-288
· ج.ر عدد 56 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 15
Le président du conseil d'orientation élabore l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur de l'Office.
Les convocations, accompagnées des documents de travail, sont adressées aux membres du conseil d'orientation, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans pour autant qu'il soit inférieur à huit
(8) jours.
