Décret exécutif n° 01-281
· ج.ر عدد 55 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fonctionnement du Conseil national de l'investissement relatif à la composition, à l'organisation et au
Article 7
Les travaux du Conseil sont sanctionnés par des décisions et recommandations.
