Décret exécutif n° 01-281
· ج.ر عدد 55 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fonctionnement du Conseil national de l'investissement relatif à la composition, à l'organisation et au
Article 3
Le Conseil veille à promouvoir le développement de l'investissement conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, susvisée.
