Décret exécutif n° 01-280
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d'un centre universitaire à Khemis Miliana Aouel Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 3 19 septembre 2001
Article 6
Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu'à l'achèvement du cycle de formation engagé.
