Article 5

Les personnels relevant de l'université de Blida exerçant dans ses structures localisées à Khemis Miliana peuvent être transférés sur leur demande et après accord de l'administration concernée au centre universitaire de Khemis Miliana conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.