Décret exécutif nº 01-28 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au , au ministre du commerce 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre des postes et télécommunications

Les crédits d'un montant d'un milliard soixante neuf millions trente trois mille dinars (1.069.033.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des postes et télécommunications NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 79.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 37.452.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 116.452.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 800.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 800.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 4.429.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 29.113.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.903.000 Total de la 3ème partie. 36.445.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers...

CREDITS OUVERTS EN DA 21.500.000 2.000.000 5.000.000 5.000.000 26.000 3.500.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Protection des sites stratégiques.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 38.336.000 10.000.000 10.000.000 200.000 6.400.000 860.000.000 866.600.000 1.068.633.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation...

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section I..

Total de la Section I. 400.000 400.000 400.000 1.069.033.000 1.069.033.000 Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications. 1.069.033.000