Décret exécutif n° 01-276
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant universitaire à El Tarf
Article 6
Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu'à l'achèvement du cycle de formation engagé.