Article 5

Les personnels relevant de l'université d'Annaba exerçant dans ses structures localisées à El Tarf peuvent être transférés au centre universitaire d'El Tarf sur leur demande et après accord de l'administration concernée, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.