Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, il est créé un centre universitaire à El Tarf, composé des instituts suivants : un institut des sciences agronomiques; un institut des sciences vétérinaires.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-279 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé à El Tarf, sous la dénomination “centre universitaire d’El Tarf”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret.
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Tarf sont fixés comme suit :
— institut des sciences de la nature et de la vie ;
— institut des sciences vétérinaires ;
— institut des lettres et des langues”.
