Décret exécutif n° 01-274
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de M'Sila
Article 9
Les décrets exécutifs n° 90-200 du 30 juin 1990 et n° 92-301 du 7 juillet 1992, susvisés, sont abrogés.
