Décret exécutif n° 01-274
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de M'Sila
Article 8
Les étudiants en cours de formation au sein de l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila, dissout à l'article 4 ci-dessus, sont pris en charge par l'université de M'Sila jusqu'à l'achèvement des cycles de formation engagés.
