Décret exécutif n° 01-274
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de M'Sila
Article 4
Le centre universitaire de M'Sila créé par le décret exécutif n° 92-301 du 7 juillet 1992, susvisé, et l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila, régi par les dispositions du décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990, susvisé, sont dissouts.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 17
