Décret exécutif nº 01-27 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 commerce, (alinéa 2); l'exécution officiel de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances;

Le ministre des finances et le ministre du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 22 janvier 2001. correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001;

TABLEAU ANNEXE Ali BENFLIS.

Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre du commerce NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 62.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.158.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 2.783.000 100.941.000 32.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 328.000 Total de la 2ème partie. 360.000 29 Chaouai 1421- TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 24 janvier 2001.

CREDITS OUVERTS EN DA 3.552.000 30.000 24.284.000 . 2.184.000 30.050.000 26.554.000 1.240.000 4.120.000 8.176.000 190.000 2.214.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 43.804.000 722.000 722.000 36-01 Subvention à l'office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX) 29.596.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité (C.A.C.Q.E)...

Total de la 6ème partie. et de l'emballage 140.646.000 170.242.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 5.828.000 1.000.000 6.828.000 352.947.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 11.000.000 11.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux chambres régionales de commerce et d'industrie (C.R.C.I)..... 15.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d'industrie (C.A.C.I)....... 13.000.000 Total de 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 28.000.000 catégories sociales 48.000 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transports. mémoire Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I......

SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA 48.000 39.048.000 391.995.000 DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Rémunérations principales 561.042.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Indemnités et allocations diverses. 426.391.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 6.921.000 994.354.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie 24 janvier 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix travail. 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix pour dommages corporels.....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d'accidents du 55.000 Pensions de service et 1.518.000 1.573.000 Personnel Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix familial.. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 53.200.000 Prestations facultatives.... 50.000 Sécurité sociale. 246.858.000 Contribution aux œuvres 24.538.000 324.646.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Remboursement de frais.. 8.657.000 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Matériel et mobilier......... 3.570.000 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Fournitures. 12.360.000 Charges annexes.. 13.701.000 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Habillement.. 1.020.000 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Parc automobile.. 14.738.000 Loyers.. 3.400.000 Frais judiciaires Frais 10.000 57.456.000 Entretien des immeubles.. 2.310.000 2.310.000 Versement forfaitaire...... 58.500.000 58.500.000 1.438.839.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II...

SOUS-SECTION III 200.000 200.000 200.000 1.439.039.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie DES FRAUDES Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Rémunérations principales. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Indemnités et allocations diverses. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes 46.788.000 la répression des fraudes 35.091.000 la répression des fraudes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 575.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 82.454.000 Personnel - Pensions et allocations 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Rentes d'accident du travail.. 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. la répression des fraudes 15.000 la répression des fraudes mémoire 15.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la

- Prestations à caractère familial. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Prestations facultatives... 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Sécurité sociale.. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA répression des fraudes 2.410.000 répression des fraudes 20.000 de la répression des 20.192.000 répression des fraudes 1.735.000 24.357.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Remboursement de frais..... 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Matériel et mobilier. 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Fournitures. 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Charges annexes... 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Habillement.. 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Parc automobile. 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Loyers....... 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes 1.904.000 répression des fraudes 765.000 de la répression des 3.253.000 répression des fraudes 2.834.000 répression des fraudes 193.000 répression des fraudes 2.245.000 répression des fraudes 1.100.000 répression des fraudes Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.. 10.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 12.304.000 répression des fraudes 380.000 380.000 répression des fraudes 4.920.000 4.920.000 124.430.000 24 janvier 2001.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de CREDITS OUVERTS EN DA la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..... 100.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section III.

Total de la section I. 100.000 100.000 124.530.000 1.955.564.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce 1.955.564.000