Décret exécutif n° 01-269
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université d'Adrar
Article 5
L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national supérieur de la Chariaa d'Adrar, dissout en vertu de l'article 4 ci-dessus, est transféré à l'université d'Adrar.
