Décret exécutif n° 01-262
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-262 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au nationale du pélerinage et de la Omra
Article 6
La commission se réunit au siège du ministère des affaires religieuses et wakfs et, le cas échéant, en tout autre lieu.
