Décret exécutif n° 01-261
· ج.ر عدد 52 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001.
Ali BENFLIS:
DECISIONS INDIVIDUELLES
