Décret exécutif n° 01-261
· ج.ر عدد 52 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 12
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, susvisé.
