Décret exécutif n° 01-258
· ج.ر عدد 51 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-258 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001.
Ali BENFLIS.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 9