Décret exécutif n° 01-258
· ج.ر عدد 51 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-258 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
