Article 3
Les réunions du Conseil se déroulent conformément aux dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 susvisée. Le ministre chargé des participations assure le secrétariat du Conseil.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-184 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
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« Art 3. — Les réunions du conseil se déroulent conformément aux dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, susvisée. Le ministre chargé des participations assure le secrétariat du Conseil et, à ce titre, arrête l’ordre du jour et la date des sessions qu’il propose au président du conseil.
Il est responsable du suivi de l’exécution des décisions du conseil.»
