Décret exécutif n° 01-233
· ج.ر عدد 45 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-233 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié, relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001.
Ali BENFLIS. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 22 Joumada El Oula 1422 ALGERIENNE N° 45 12 août 2001 ARRETES, DECISIONS ET AVIS 1' MINISTERE DES FINANCES
