Décret exécutif n° 01-232
· ج.ر عدد 45 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-232 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 portant rattachement aux services déconcentrés de l'éducation de la gestion des crédits affectés au titre des dépenses de personnel des établissements d'enseignement fondamental et des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 12
Les dispositions du présent décret, applicables aux seules dépenses de personnel, prennent effet le ler janvier 2002.
