Décret exécutif nº 01-23 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001

Les crédits d'un montant de cent trente sept milliards quatre cent treize millions sept cent soixante six mille dinars (137.413.766.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l'éducation nationale NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 84.120.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

2ème Partie

Personnel Pensions et

32-01 Administration centrale Rentes d'accidents

2.544.000

122.864.000

allocations

du travail. 164.000

32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels 500.000

Total de la 2ème partie.

664.000

TABLEAU ANNEXE (Suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

3ème Partie

Personnel Charges sociales

33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.

33-02 Administration centrale Prestations facultatives.

33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS · EN DA

4.841.000

120.000

30.080.000

33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.034.000

Total de la 3ème partie..

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale Remboursement de frais.

34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.

34-03 Administration centrale Fournitures.

34-04 Administration centrale Charges annexes..

34-05 Administration centrale Habillement..

39.075.000

6.965.000

510.000

4.810.000

10.202.000

153.000

34-42 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais 20.000.000

34-90 Administration centrale Parc automobile..

34-92 Administration centrale Loyers…

2.583.000

Mémoire

34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités

dues par l'Etat…

Total de la 4ème partie.

5ème Partie

Travaux d'entretien

35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.

6ème Partie

Subventions de fonctionnement

20.000

45.243.000

4.816.000

4.816.000

36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental. 4.650.693.000

36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique 3.353.255.000

36-35 Subventions aux instituts de formation en cours d'emploi (I.F.C.E).. 500.000.000

36-39 Subvention au centre national de formation et de perfectionnement des

personnels de l'éducation (I.N.F.P) …

75.000.000

36-43 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental ler et 2ème

cycles avec internat…

76.349.000

36-45 Subvention à l'institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). 45.000.000

36-49 Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes. 34.000.000

36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG). 41.238.000

36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements

et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)..

53.000.000

36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (ONEC) 30.000.000

36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP). 26.741.000

Total de la 6ème partie..

8.885.276.000

TABLEAU ANNEXE (Suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

7ème Partie

Dépenses diverses

37-01 Administration centrale Conférences et séminaires..

37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

37-03 Administration centrale Etudes.

24 janvier 2001

CREDITS OUVERTS · EN DA

2.625.000

6.570.000

Mémoire

37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l'unité de gestion du

projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie

Action internationale

42-11 Action éducative exceptionnelle..

. 400.000

9.595.000

9.107.533.000

99.528.000

42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l'UNESCO. 500.000

Total de la 2ème partie.

3ème Partie

Action éducative et culturelle

100.028.000

43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et

secondaire.

242.229.000

43-02 Acquisition de matériels informatiques et consommables au profit de cent

(100) établissements d'enseignement secondaire et technique.. 200.000.000

43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école..

43-42 Cantines scolaires.

43-43 Action éducative en faveur de l'émigration..

43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement

l'éducation nationale.

43-61 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans

d'enseignement fondamental..

43-62 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans

d'enseignement secondaire et technique.

2.590.000

1.498.065.000

201.300.000

des personnels de

239.200.000

les établissements

30.000.000

les établissements

15.000.000

43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes 50.000.000

Total de la 3ème partie.

4ème Partie

2.478.384.000

Action économique - Encouragements et interventions

44-01 Contribution aux charges de l'office national des publications scolaires

(ONPS).

Total de la 4ème partie.

60.000.000

60.000.000

TABLEAU ANNEXE (Suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

6ème Partie

CREDITS OUVERTS · EN DA

Action sociale - Assistance et solidarité

46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des

défavorisées..

Total de la 6ème partie..

7ème Partie

Action sociale Prévoyance

47-21 Santé scolaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II

catégories sociales

100.000

100.000

863.711.000

863.711.000

3.502.223.000

12.609.756.000

SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales 1.553.350.000

31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations

diverses. 583.800.000

31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires

et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

2ème Partie

Personnel - Pensions et allocations

43.400.000

2.180.550.000

32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail 5.000.000

32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages

corporels..

Total de la 2ème partie.

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

90.446.000

95.446.000

33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 184.000.000

33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres

Total de la 3ème partie.

534.288.000

sociales. 59.590.000

777.878.000

TABLEAU ANNEXE (Suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais..

34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.

34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures.

34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.

34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement..

34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.

34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.

24 janvier 2001.

CREDITS OUVERTS · EN DA

51.025.000

25.653.000

36.822.000

19.488.000

1.075.000

6.450.000

510.000

34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise

Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

5ème Partie

Travaux d'entretien

35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

7ème Partie

Dépenses diverses

37-21 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie

Action sociale - Assistance et solidarité

524.000

141.547.000

14.048.000

14.048.000

116.688.000

116.688.000

3.326.157.000

46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories

sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

1.800.000

1.800.000

1.800.000

3.327.957.000

TABLEAU ANNEXE (Suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION III · CREDITS OUVERTS · EN DA · ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT · FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales 46.796.499.000

31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations

diverses.

31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique

principales.

31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique

allocations diverses..

Total de la lère partie.

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

33-21 Etablissements d'enseignement fondamental Prestations

20.283.257.000

Rémunérations

13.188.406.000

Indemnités et

6.402.148.000

86.670.310.000

à caractère familial 4.541.510.000

33-23 Etablissements d'enseignement fondamental Sécurité sociale. 16.769.939.000

33-24 Etablissements d'enseignement fondamental Contribution aux œuvres

sociales.

33-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique

caractère familial.

1.966.950.000

Prestations à

1.115.837.000

33-33 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Sécurité sociale 4.923.972.000

33-34 Etablissements d'enseignement secondaire et technique

œuvres sociales.

Total de la 3ème partie..

7ème Partie

Dépenses diverses

Contribution aux

583.635.000

29.901.843.000

37-22 Etablissements d'enseignement fondamental Versement forfaitaire 3.682.678.000

37-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Versement

forfaitaire…

Total de la 7ème partie.

Total du titre III…

1.075.521.000

4.758.199.000

121.330.352.000

TABLEAU ANNEXE (Suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie

Action sociale - Assistance et solidarité

24 janvier 2001.

CREDITS OUVERTS · EN DA

46-21 Etablissements d'enseignement fondamental Soutien direct des revenus des

catégories sociales défavorisées.

46-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique

revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I..

92.639.000 Soutien direct des 53.062.000 145.701.000 145.701.000 121.476.053.000 137.413.766.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale 137.413.766.000