Décret exécutif n° 01-219
· ج.ر عدد 43 لسنة 2001
Décret exécutif n° 01-219 du 10 Joumada El Oula 1422 correspondant au 31 juillet 2001 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public (Rectificatif)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1422 correspondant au 31 juillet 2001.
Ali BENFLIS 15 Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 5 août 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 5 ANNEXE République algérienne démocratique et populaire AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES Cahier des Charges relatif à TELECOMMUNICATIONS l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et à la fourniture des services de télécommunications au public 15 Juillet 2001 SOMMAIRE
