Décret exécutif n° 01-219 · ج.ر عدد 43 لسنة 2001

Décret exécutif n° 01-219 du 10 Joumada El Oula 1422 correspondant au 31 juillet 2001 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public (Rectificatif)

CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES

Article 44

Langue du cahier des charges Le présent cahier des charges est rédigé en arabe et en français.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.