Article 16

Accueil des usagers itinérants 16.1 Avec des Opérateurs de réseaux terrestres Le titulaire pourra accueillir sur son réseau les usagers itinérants des Opérateurs qui en font la demande en application d'accords d'itinérance à intervenir entre ces derniers et le titulaire.

Les accords d'itinérance fixent librement les conditions, notamment de tarification et de facturation, dans lesquelles les abonnés de réseaux cellulaires étrangers sur le territoire algérien peuvent accéder au réseau du titulaire et inversement. 16.2 Avec des opérateurs de réseaux GMPCS Le titulaire est autorisé à conclure librement des accords d'itinérance avec les fournisseurs de services de télécommunications à travers les systèmes de communications personnelles mobiles par satellite (systèmes GMPCS) titulaires de licence en Algérie conformément à la réglementation en vigueur.