Décret exécutif n° 01-208
· ج.ر عدد 41 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-208 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités
Chapitre I — Des organes régionaux
Article 4
Les conférences régionales des universités sont composées des membres suivants : les responsables des établissements d'enseignement supérieur situés dans l'aire de compétence géographique considérée; les responsables des établissements de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et situés dans l'aire de compétence géographique considérée; le représentant du directeur général de l'Office national des œuvres universitaires; le représentant du directeur général de l'Office des publications universitaires.
