Décret exécutif n° 01-208
· ج.ر عدد 41 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-208 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités
Chapitre II — De la conférence nationale des universités
Article 21
Les frais de fonctionnement de la conférence nationale sont imputés sur les crédits ouverts à l'indicatif de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
