Décret exécutif n° 01-208
· ج.ر عدد 41 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-208 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités
Chapitre II — De la conférence nationale des universités
Article 20
Les recommandations de la conférence nationale sont prises à la majorité des voix des membres présents et sont consignées sur des procès-verbaux transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
