Décret exécutif n° 01-182 · ج.ر عدد 39 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-182 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement

Article 2

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers.

Total de la dette amortissable. 1.640.000.000 1.640.000.000 Personnel - Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier... 6121 Rémunérations principales... 140.000.000 6.197.200.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement.. 160.000.000 6128 Primes et indemnités diverses..

Total des dépenses de personnel. 2.818.000.000 9.315.200.000 Personnel Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles.. 3.053.800.000 618 Contribution aux œuvres sociales.

Total des charges sociales. 201.600.000 3.255.400.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats. 613 Remboursement de frais. 615 Rémunérations diverses.. 62 Impôts et taxes.. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives.. 1.420.000.000 140.000.000 19.500.000 507.000.000 1.700.000.000 135.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 636 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements.

CREDITS OUVERTS EN DA 38.000.000 400.000.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 4.359.500.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles.. 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements dette en capital (virement à la 2ème section).. 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture antérieures..... 670.000.000 4.000.000.000 mémoire mémoire mémoire et au remboursement de la 16.875.843.000 des déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels. 1.050.000.000 Total des dépenses diverses. 22.595.843.000 Total pour les dépenses de fonctionnement. 41.165.943.000 Aouel Joumada El Oula 1422

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