Article 1er

Les dispositions du décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990 susvisé sont complétées par un article 1er bis rédigé comme suit :

"Article. ler bis. L'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian est chargé en outre d'assurer : des formations adaptées au profit du mouvement associatif sportif selon des modalités contractuelles ; 11 juillet 2001 des formations spécialisées et la formation à distance dans son domaine d'activité; des actions de formation et le soutien pédagogique des athlètes d'élite et de haut niveau conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

- la formation des personnels d'encadrement exerçant à titre permanent ou à temps partiel, des tâches d'organisation, d'animation et de gestion des activités sportives.

Les cycles de formation prévus dans le présent article, les conditions d'accès et les programmes ainsi que les diplômes ou attestations y afférents sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports".