Décret exécutif n° 01-162
· ج.ر عدد 37 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-162 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé, ainsi qu'il suit :
"Art. 3. Le suivi opérationnel de l'ensemble des activités de l'agence est exercé par le ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale".
