Décret exécutif n° 01-160
· ج.ر عدد 37 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-160 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures argilo-gréseux inférieur situé dans les périmètres de recherche "Sif Fatima" 2001 portant attribution à la société nationale de "Rhourde Ouled Djemma", réservoir Trias (bloc 402 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc 403 a)
Article 3
Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre d'exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe.