Décret exécutif n° 01-160
· ج.ر عدد 37 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-160 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures argilo-gréseux inférieur situé dans les périmètres de recherche "Sif Fatima" 2001 portant attribution à la société nationale de "Rhourde Ouled Djemma", réservoir Trias (bloc 402 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc 403 a)
Article 1er
Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", ci-après appelée "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Rhourde Ouled Djemma", réservoir Trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), situé dans les périmètres de recherche de "Sif Fatima" (bloc: 402a) et "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a) et couvrant une superficie de 197 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
