Décret exécutif n° 01-16
· ج.ر عدد 7 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-16 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au au Chef du Gouvernement. 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre d'Etat, ministre de la justice
Article 1er
Les crédits d'un montant de dix milliards trente six millions sept cent trente neuf mille dinars (10.036.739.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre d'Etat, ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
