Décret exécutif n° 01-156
· ج.ر عدد 37 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-156 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 11 juillet 2001 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Rhourde Debdeba", réservoir Trias argilo-gréseux inférieur situé dans le périmètre de recherche "Sif Fatima" (bloc: 402 a)
Article 7
A l'expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d'exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d'exploitation et de l'environnement.
