Décret exécutif n° 01-114
· ج.ر عدد 26 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (R.G.A)
Article 8
Le comité de wilaya est chargé : de mobiliser les moyens matériels et humains nécessaires au déroulement des opérations; de programmer, de suivre et de contrôler les activités des comités de communes; de procéder à la répartition et à la récupération des documents du recensement; d'établir la récapitulation des données du recensement au niveau de la wilaya.