Décret exécutif n° 01-114
· ج.ر عدد 26 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (R.G.A)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions générales relatives à la préparation, au financement et à la mise en œuvre des opérations du recensement général de l'agriculture.
