Décret exécutif n° 01-112
· ج.ر عدد 26 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition 2001 fixant les taux et montants des redevances
Article 9
Les redevances sur l'attribution des carburants sont fixées comme suit :
Essence avion Kérosène 2,82 DA par hectolitre 2,64 DA par hectolitre
