Décret exécutif n° 01-11
· ج.ر عدد 5 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-11 du 19 Chaoual 1421 correspondant au 14 janvier 2001 portant abrogation du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la académies universitaires. création, à l'organisation et au fonctionnement des
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1421 correspondant au 14 janvier 2001.
Ali BENFLIS. 22 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 17 janvier 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5 DECISIONS INDIVIDUELLES
