Décret exécutif n° 01-11
· ج.ر عدد 5 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-11 du 19 Chaoual 1421 correspondant au 14 janvier 2001 portant abrogation du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la académies universitaires. création, à l'organisation et au fonctionnement des
Article 5
Les personnels des académies universitaires dissoutes sont transférés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux établissements d'enseignement supérieur situés dans les wilayas sièges des académies universitaires dissoutes.
