Décret exécutif n° 01-101
· ج.ر عدد 24 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'Algérienne des eaux
TITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Article 33
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 Ali BENFLIS.
