Décret exécutif n° 01-101
· ج.ر عدد 24 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'Algérienne des eaux
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation et de surveillance
Article 15
L'organisation générale de l'établissement est approuvée, après avis du conseil, par arrêté du ministre chargé des ressources en eaux.
