Décret exécutif n° 01-100
· ج.ر عدد 23 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001.
Ali BENFLIS. ---
