Décret exécutif n° 01-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Décret exécutif n°01-10 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 7
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 2000-137 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000, susvisé.
