Décret exécutif n° 01-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Décret exécutif n°01-10 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 6
Les emplois prévus par le présent décret sont classés et rémunérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
